Dernière mise à jour : 13 juillet 2024
La présente politique décrit la manière dont sont traitées les données à caractère personnel collectées à l'occasion de la navigation sur les sites hippoconsulting.fr, gagnerauturf.net et gagnerauturf.pro (ci-après, ensemble, « les Sites ») et de l'utilisation de leurs services (commande de produits, création de compte, accès aux outils en ligne, abonnements aux services de pronostics, inscription à la newsletter), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle s'applique identiquement aux trois Sites, qui constituent un écosystème unique exploité par le même responsable de traitement.
Le responsable de traitement est :
Editions PERCEVAL (EURL), immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 477 487 367, dont le siège social est situé 2981 avenue d'Uriage — 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT — FRANCE, représentée par son gérant, Yvon CAVELIER.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : yvon@gagnerauturf.pro, ou par courrier : Editions PERCEVAL - BP 1772 - 38220 VIZILLE.
Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées (principe de minimisation) :
Données que vous nous communiquez : civilité, prénom, nom, adresse email, mot de passe (pour la création d'un compte), adresse postale, pays, numéro de téléphone, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, ainsi que le contenu de vos correspondances avec nous (demandes, réclamations).
Données collectées automatiquement : données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de consultation), historique de commandes, données d'utilisation des outils en ligne et informations relatives aux abonnements. Certaines de ces données sont collectées au moyen de cookies, dans les conditions décrites à l'article 9.
Contenus publiés sur le forum : les messages, pronostics et analyses que vous publiez sur le forum de gagnerauturf.net, associés à votre prénom ou pseudonyme, sont visibles des autres membres. Vous êtes invité à ne pas y publier de données personnelles vous concernant ou concernant des tiers ; vous pouvez demander la suppression ou l'anonymisation de vos messages à tout moment.
Données de paiement : les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement (Stripe) dans leurs environnements sécurisés ; elles ne transitent pas par nos serveurs et nous n'y avons pas accès.
Aucune donnée relative à vos paris : l'Éditeur n'enregistre aucune mise ni aucun pari ; il ne collecte aucune donnée relative aux paris que vous placeriez auprès d'opérateurs de jeux agréés.
Les Sites sont réservés aux personnes majeures et n'ont pas vocation à collecter de données relatives à des mineurs, ni de données dites « sensibles » (données de santé, opinions, etc.). Si nous apprenions que des données d'un mineur ont été collectées, elles seraient supprimées sans délai.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est signalé dans les formulaires de collecte. Le défaut de renseignement des données obligatoires rend impossible le traitement de la demande concernée (par exemple, la validation d'une commande ou l'envoi d'une ressource gratuite).
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des commandes, des paiements, de la fourniture des produits et services (espace de téléchargement, outils en ligne, envoi des pronostics), du compte client, des abonnements et du service client | Exécution du contrat |
| Gestion de l'espace membres gratuit de gagnerauturf.net : compte, délivrance des contenus et pronostics, fonctionnement et modération du forum | Exécution du contrat (CGU) |
| Facturation, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale |
| Vérification déclarative de la majorité des clients (les services étant réservés aux majeurs) | Intérêt légitime |
| Envoi de la newsletter et de ressources gratuites demandées par l'utilisateur | Consentement |
| Prospection commerciale par email relative à des produits analogues à ceux déjà achetés, avec faculté de désinscription dans chaque message | Intérêt légitime |
| Mesure des statistiques d'ouverture et de clic des emails envoyés | Intérêt légitime |
| Création d'« audiences personnalisées » publicitaires via Meta (Facebook), limitée à l'adresse email et au prénom | Consentement |
| Prévention de la fraude, gestion des impayés et des litiges, sécurité des Sites (notamment détection du partage d'identifiants) | Intérêt légitime |
| Publication de témoignages clients (nom, prénom, photographie le cas échéant) | Consentement, recueilli préalablement auprès de chaque client concerné et retirable à tout moment |
Aucun traitement mis en œuvre par l'Éditeur ne repose sur une prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des personnes, au sens de l'article 22 du RGPD.
Les données sont destinées à Editions PERCEVAL. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont toutefois communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à chaque finalité, aux sous-traitants et destinataires suivants :
| Destinataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA (Suisse) | Hébergement des Sites et des bases de données | Ensemble des données traitées via les Sites |
| SG-Autorépondeur | Envoi automatisé des emails (newsletter, pronostics, emails transactionnels) | Email, prénom, nom, statistiques d'emails |
| Stripe | Traitement des paiements par carte bancaire | Identifiant client, prénom, nom, email, montant et désignation de l'achat ; données de carte collectées directement par le prestataire |
| Meta (Facebook) | Création d'audiences publicitaires personnalisées, sous réserve de votre consentement | Email, prénom |
Chaque sous-traitant présente des garanties contractuelles conformes à l'article 28 du RGPD. Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige (réquisition, obligation légale), ou pour permettre à l'Éditeur de constater, exercer ou défendre ses droits en justice.
Les données hébergées par Infomaniak Network SA sont stockées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation).
Le recours à Stripe et Meta (Facebook) peut impliquer des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : certification des destinataires au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie des garanties applicables peut être demandée à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
| Données | Durée |
|---|---|
| Données clients (compte, commandes, abonnements) | Durée de la relation commerciale, puis archivage limité pendant les durées de prescription légales |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Données prospects (newsletter, ressources gratuites) | 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part (ouverture, clic, connexion) ; au terme de ce délai, vous êtes invité par email à manifester votre intérêt, à défaut de quoi vos données sont supprimées |
| Statistiques d'emails (ouvertures, clics) | 3 ans |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées 25 mois maximum |
| Documents relatifs à l'exercice des droits RGPD | 5 ans |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. La suppression d'un compte à la demande de son titulaire entraîne l'effacement des données associées, sous réserve des archivages imposés par la loi.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
— droit d'accès ;
— droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
— droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
— droit à la limitation du traitement ;
— droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale, sans avoir à motiver votre demande s'agissant de la prospection ;
— droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
— droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs ;
— droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Modalités d'exercice : par email à yvon@gagnerauturf.pro ou par courrier à Editions PERCEVAL - BP 1772 - 38220 VIZILLE. Vous pouvez également vous désinscrire de tout email commercial via le lien de désinscription présent dans chacun de nos messages, et modifier vous-même vos données depuis votre compte le cas échéant. Une réponse vous est adressée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (vous en seriez alors informé). En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l'article 32 du RGPD, pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : hébergement sécurisé, chiffrement des échanges (HTTPS), stockage des mots de passe sous forme hachée et salée selon l'état de l'art (jamais en clair), limitation des accès aux seules personnes habilitées.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l'Éditeur vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et notifiera la violation à la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD.
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site. Il permet à son émetteur de reconnaître le terminal et de lire ou d'enregistrer certaines informations lors de la période de validité du cookie.
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement des Sites (session, authentification au compte client et aux outils en ligne, panier et processus de commande, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Ils sont exemptés de consentement et ne peuvent être désactivés.
Cookies optionnels, déposés uniquement avec votre consentement :
— cookies de personnalisation (par exemple la mémorisation de votre prénom pour personnaliser certaines pages) ;
— cookies de mesure d'audience et de statistiques ;
— cookies publicitaires de tiers, notamment le pixel Meta (Facebook), permettant la mesure et le ciblage publicitaires.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies optionnels, catégorie par catégorie. Aucun cookie optionnel n'est déposé avant votre choix. Poursuivre la navigation sans faire de choix ne vaut pas acceptation. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, via le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page des Sites.
Votre choix (acceptation comme refus) est conservé pendant 6 mois au maximum ; le consentement aux cookies est en tout état de cause renouvelé au plus tard 13 mois après son recueil, la durée de vie des cookies n'étant pas prolongée lors de vos visites.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (rubrique d'aide de votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Edge, Opera). Le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois dégrader ou empêcher le fonctionnement de certains services (commande, espace client, outils en ligne).
L'Éditeur peut faire évoluer la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires. Toute modification substantielle vous sera signalée sur les Sites ou par email, dans la mesure du possible avant son entrée en application. La version en vigueur est celle publiée sur les Sites, identifiée par sa date de mise à jour. L'Éditeur s'engage à ne pas réduire substantiellement le niveau de protection de vos données sans information préalable des personnes concernées.
La présente politique est régie par le droit français et rédigée en langue française, seule version faisant foi. En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 1, saisir la CNIL (article 7), ou exercer tout recours juridictionnel dans les conditions prévues par la loi.
Voir également les Mentions légales et les Conditions Générales de Vente des Sites.